Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service « Membréo » (le « Service »), logiciel de gestion associative proposé en ligne sous forme d'abonnement.

2. Compte et espace association

La création d'un espace association ouvre un compte administrateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Chaque association ne peut accéder qu'à ses propres données.

3. Abonnement, essai et paiement

• Une période d'essai gratuite de [14] jours est offerte à la création de l'espace, sans engagement.
• À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctions de gestion nécessite un abonnement payant de [montant] € [par mois], sans engagement de durée au-delà de la période en cours.
• Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconductible et résiliable à tout moment depuis l'espace d'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

4. Droit de rétractation

[À adapter selon votre statut et votre clientèle : mention du droit de rétractation applicable, ou renonciation expresse pour une exécution immédiate du service.]

5. Disponibilité et support

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la continuité, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Support : [email de support].

6. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données d'une association lui appartiennent et peuvent être exportées ou supprimées sur demande.

7. Résiliation

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes conditions. L'association peut fermer son espace à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].