Modèle à compléter (responsable de traitement, coordonnées, DPO) et à faire valider. Ne constitue pas un conseil juridique.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment « Membréo » traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable de traitement

[Raison sociale de l'éditeur], [adresse]. Contact : [email de contact]. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [email DPO].

Rôles

Pour les données des adhérents saisies par une association, celle-ci agit en tant que responsable de traitement et l'éditeur en tant que sous-traitant. Pour les comptes administrateurs et la facturation, l'éditeur est responsable de traitement.

Données collectées

  • Administrateurs : nom, email, mot de passe (haché), association rattachée.
  • Adhérents : identité, coordonnées, date de naissance, adresse, cotisations, participation aux événements, consentement email.
  • Facturation : identifiant client Stripe, statut d'abonnement (aucune donnée de carte n'est stockée par l'éditeur).

Finalités

  • Fournir le service de gestion associative.
  • Gérer l'abonnement et la facturation.
  • Envoyer les communications aux adhérents ayant consenti.

Base légale

Exécution du contrat (fourniture du service, abonnement), consentement (communications aux adhérents), intérêt légitime (sécurité du service).

Hébergement et localisation

Les données sont stockées dans l'Union européenne (base Neon, région eu-central). L'application est servie via Vercel. Des sous-traitants (Stripe pour le paiement, Resend pour l'email) peuvent traiter certaines données pour les finalités décrites.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation avec l'association, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

Vos droits

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [email de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.