Mentions légales

Éditeur du service

Le service Membréo est édité par Vobinson BALASENA, entrepreneur individuel (EI).

• Immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro 810 067 348
• Siège / adresse : 5 rue Émile Cousin, 78000 Versailles, France
• E-mail : contact@membreo.fr
• Directeur de la publication : Vobinson BALASENA
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). La base de données est hébergée par Neon sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région eu-central-1, Francfort). L'envoi des e-mails est assuré par Resend.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque, textes, interface, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par chaque association restent la propriété de celle-ci.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Chaque association demeure responsable des données qu'elle traite et de leur conformité.

Médiation de la consommation

Membréo s'adresse à des associations agissant dans le cadre de leur objet. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.